L’AESA propose le 1er règlement à l’échelle européenne sur l’assistance en escale

L’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA) a publié la toute première proposition visant à réglementer l’assistance au sol dans les aéroports de l’Union européenne, à accroître la sécurité, la cybersécurité et la cohérence de toutes les actions qui se déroulent au sol avant et après un vol, offrant ainsi des avantages aux passagers et aux compagnies aériennes. Cet avis propose un règlement qui affectera environ 300 000 travailleurs du secteur de l’assistance en escale, l’un des plus grands groupes de salariés de l’aviation. Le règlement garantira également que l’assistance en escale soit couverte par le règlement (UE) 2022/1645 sur la cybersécurité. Jusqu’à présent, ce secteur majeur de l’aviation était largement autorégulé. Dans la plupart des cas, les accords opérationnels sont pris en compte uniquement dans les accords de services bilatéraux entre les prestataires de services d’escale et les exploitants d’aéronefs auxquels ils fournissent des services. Les processus d’assistance au sol se sont développés de manière organique à mesure que l’aviation commerciale se développait, sans réglementation centrale. Le règlement sur l’assistance en escale devrait être publié fin 2024 ou début 2025. L’avis propose une période de transition de 3 ans pour sa mise en œuvre après la publication du règlement.