La Médiation dans la filière aéronautique et spatiale

Retrouvez l'essentiel sur la médiation dans la filière aéronautique et spatiale: sa mission, son organisation, son fonctionnement et la saisine du Médiateur.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation, mode amiable de résolution des différends, s’avère être un moyen efficace pour traiter rapidement et de façon maitrisée les situations de litiges dans les relations clients-fournisseurs, tout en restaurant le dialogue et la confiance entre les acteurs.

La médiation qui se veut être au plus près des entreprises est un processus amiable, volontaire, gratuit et confidentiel de résolution des litiges.

L'objectif étant de proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant, neutre, impartial et formé à la médiation, afin de parvenir à une solution négociée, équilibrée et répondant à leurs intérêts respectifs, mettant ainsi fin au litige.


Le Médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur.



Philippe Berna, Médiateur de la filière aéronautique et spatiale, nous explique ce qu'est la Médiation

Organisation et fonctionnement de la médiation dans la filière

Depuis 2014, la filière aéronautique et spatiale s’attache à promouvoir la médiation.

Le GIFAS met tout en œuvre pour structurer son développement au sein de la profession, en cohérence avec les enjeux du secteur.


La médiation au sein de la filière repose sur :

  1. Le Médiateur de la Filière, désigné par la profession, reconnu par ses pairs pour sa représentativité, son expérience et sa motivation.

  2. Les Médiateurs internes, désignés par leur entreprise notamment pour leurs connaissances du secteur, leurs compétences et expériences afin de conduire les médiations qui concernent directement leur entreprise. Les Médiateurs internes sont formés et pour la plupart, certifiés.
    Pour assurer l’indépendance et la neutralité du Médiateur interne, ce dernier est nommé par sa Direction Générale afin de lui garantir l’autonomie nécessaire à la conduite de sa mission. Cette nomination valide l’adhésion de l’entreprise aux principes de la médiation, en particulier, l’impartialité du Médiateur.

  3. Le Collège des Médiateurs qui réunit l’ensemble des Médiateurs internes des entreprises du secteur ainsi que le Médiateur de la filière. 

La mission du Médiateur n'est pas seulement d'intervenir dans la résolution d'un conflit, mais aussi de jouer un rôle de « facilitateur » en ayant une approche amont et bienveillante vis-à-vis des fournisseurs qui le sollicitent.


Pour plus de précisions, retrouvez les lignes directrices relatives au mode de fonctionnement des actions de Médiation au sein de la filière aéronautique et spatial.



LE COLLÈGE DES MÉDIATEURS

Karen BEAUDRON
SAFRAN
Philippe BERNA
GIFAS
Laurent ESPIÉ
AIRBUS HELICOPTERS
François GAYET
DASSAULT AVIATION
Marc JOUENNE
STELIA AEROSPACE
Didier KATZENMAYER
AIRBUS GROUP
Pascal LAGUERRE
DAHER
Sylvain MASIERO
THALES
Thierry MOOTZ
LATECOERE
Jacques VARLET
MECACHROME

Pour contacter les médiateurs internes des entreprises de la filière, cliquez ici.



Comment saisir le médiateur ?

La demande de Médiation se fait par la saisine directe de l’un des médiateurs :

→ soit le Médiateur de la Filière,
→ soit le Médiateur interne de l’entreprise cliente concernée (s’il y en a un).


Une médiation peut être conduite par le Médiateur de la Filière ou le Médiateur interne, elle peut être également co-conduite.


Toute demande de médiation doit préciser, par écrit, les motifs détaillés de la saisine, en incluant la chronologie des évènements.
Le Médiateur saisi, accuse réception et instruit la demande.

La plupart des médiations trouvent une issue positive, en revanche une médiation peut également être déclarée comme inéligible, refusée ou interrompue à la demande d'une des parties, si les conditions réunies ne sont plus satisfaites.


Aller plus loin

  • Le Médiateur de la filière aéronautique et spatiale

  • La Médiation au-delà de la filière aéronautique et spatiale