L’IATA s’oppose au vote européen sur l’extension des quotas d’émissions de CO2 aux vols internationaux

La dernière initiative européenne en matière de réduction des gaz à effet de serre a suscité l’opposition de l'Association Internationale des Compagnies Aériennes Internationales (IATA), réunie ce lundi à Doha pour son assemblée générale annuelle. Selon l'IATA, le vote par le parlement européen, le 8 juin dernier, d'un élargissement du système européen de permis d'émissions à la totalité des vols au départ de l'Europe, pourrait compromettre l'adoption de nouvelles mesures plus ambitieuses lors de la prochaine conférence de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), qui se tiendra du 18 septembre au 7 octobre à Montréal. Ce vote du parlement européen, qui prévoit également d'intégrer les traînées de condensation des avions dans l'ETS, ainsi qu'un système de bonus-malus et la suppression anticipée des quotas gratuits, doit encore être confirmé lors du conseil des ministres des 27 et 28 juin. Selon les compagnies, il serait contraire à la réglementation internationale qui contraint les Etats à passer par un vote à l'OACI pour tout ce qui touche à la réglementation du transport aérien international. Cette décision entrerait en contradiction avec les engagements pris dans le cadre du programme international de compensation des émissions de CO2 du transport aérien, Corsia, qui prévoit la mise en place progressive d'un seul et unique schéma mondial de compensation pour les vols internationaux, à compter de cette année. Mis en place en 2012, le système de permis d'émission européen ETS impose aux compagnies aériennes de payer pour une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre en achetant des quotas de CO2. Cette forme de taxation est jusqu'à présent restée limitée aux vols intra-européens. Pour les 290 compagnies membres de l'IATA, la priorité devrait aller à l'adoption par la prochaine assemblée générale de l'OACI, de l'objectif de neutralité carbone à 2050 , avec différentes étapes intermédiaires, déjà actées par tous les acteurs de l'aviation. Un objectif qui passe notamment par la mise en place du système de compensation Corsia, mais aussi par des taux d'incorporation progressif de carburants durables. Des mesures défendues notamment par la France dans le cadre des travaux préparatoires de la future assemblée de l'OACI.