La justice européenne annule le plan d’aides accordé à Air France-KLM en 2020

Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annulé mercredi 20 décembre les décisions de la Commission européenne approuvant les aides que l’État français avait accordées à Air France-KLM pour passer la crise sanitaire liée au Covid, en 2020. La compagnie Ryanair, qui est à l’origine de la plainte, a publié un communiqué où elle « salue les décisions du Tribunal de l’Union européenne ». L’Agence des participations de l’État (APE), qui a géré ces aides étatiques à la compagnie française, estime de son côté qu’il faudra un peu de temps pour analyser précisément la décision du tribunal et apporter une réponse. « Air France-KLM et Air France prennent note des 2 arrêts », commente pour sa part la compagnie, et les « examineront attentivement pour en évaluer les implications ». Air France indique d’ailleurs « étudier l’opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne ». Ce plan, lancé en 2020, s’est déroulé en 2 phases. En avril 2020, Air France a bénéficié d’un prêt garanti par l’État (PGE), d’un montant de 4 Md€, et a reçu un prêt d’actionnaire d’un montant de 3 Md€. En mars 2021, Air France et la holding Air France-KLM ont été recapitalisés à hauteur de 4 Md€ via une augmentation de capital et la conversion du prêt d’actionnaire. Dans les 2 cas, la Commission avait décidé de ne pas soulever d’objections, ces mesures constituant, selon elle, des aides compatibles avec le marché intérieur. Les conséquences de cette décision de la justice européenne risquent cependant d’être modestes. Toutes les aides reçues par Air France ont été remboursées, permettant au passage à l’État de réaliser un léger gain.