Appel à projets ADEME - Décarbonation de l'industrie

Dans le cadre du Plan de relance, de nouveaux appels à projets (AAP) en faveur de la décarbonation de l’industrie ont été lancés mi-mars par l’ADEME.

La note de synthèse GIFAS vous informe en particulier sur l’AAP DECARB IND portant sur la décarbonation des procédés et des utilités via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, l'utilisation d'intrants matières alternatifs. Cela concerne les projets nécessitant un investissement total de plus de 3 millions d'euros (CAPEX).

La note mentionne également l’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) concernant la production de chaleur biomasse.

Deux dates de clôture sont prévues pour ces AAP 2021 : le 17 mai 2021 et le 14 octobre 2021.

Trois webinaires d'information sont organisés par l’ADEME « Plan de relance : la Décarbonation de l’Industrie au cœur des dispositifs de soutien » (lien d'inscription et programme - inscription gratuite mais obligatoire) :

• Vendredi 19 mars de 9h30 à 11h
• Jeudi 25 mars de 9h30 à 11h
• Jeudi 8 avril de 9h30 à 11h

Pour mémoire, il existe également un ensemble de dispositifs (sectoriel ou multi-sectoriel) mis en place pour les entreprises sur la transition écologique et énergétique dans le cadre du Plan France Relance. Ainsi :

• Le volet environnemental de l’Appel à Projet (AAP) « SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION »du Plan de relance aéronautique, qui doit permettre l’amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire.
• Le guichet ADEME « Tremplin pour la transition écologique des PME» lancé en février 2021 pour accompagner les TPE-PME dans la mise en œuvre d’études et d’investissements dans tous les domaines de la transition écologique. Ce dispositif simplifié permet de bénéficier rapidement d’aides forfaitaires. Une note de synthèse Gifas est disponible pour décrire les modalités et le lien d’accès pour constituer et déposer un dossier.
• Le guichet confié à l’Agence de service et de paiement (ASP) pour les projets d’efficacité énergétique inférieurs à 3 millions d'euros, ouvert jusqu’à fin 2022.
• Le dispositif « Diag Eco-Flux » de Bpifrance/ADEME, programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois pour optimiser les coûts et réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les pertes en énergie, matière, déchets et eau. Les bénéficiaires sont les sites industriels qui comptent entre 20 et 250 personnes.
• Le crédit d’impôt pour les TPE-PME relatif aux dépenses environnementales sur les bâtiments tertiaires, disponible jusqu’à fin 2021.

Téléchargez la note de synthèse du GIFAS, présentant l'appel à projets et les liens d’accès pour constituer et déposer un dossier.