Mise en place d’une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet 
« décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

Dans le cadre de ce volet, un guichet de soutien aux projets d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie a été institué par l’arrêté du 7 novembre 2020.

Cela concerne les installations industrielles envisageant un investissement de décarbonation de l’outil de production inférieur à 3 M€. Le décret n°2020-1361 et l’arrêté du 7 novembre fixent les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels, ainsi que la liste des biens éligibles.

Toute entreprise exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières peut bénéficier de l’aide, avec des taux de subvention différents selon la taille de l’entreprise.

Le décret entre en vigueur le 9 novembre 2020. L’aide peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2022.

La fiche ci-jointe détaille les taux de subvention, les modalités d’instruction par l’ASP ainsi que les pièces à fournir.

Pour mémoire, il existe également comme dispositifs d’accompagnement :

• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME - Bâtiments tertiaires --> 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 K€ de crédit d’impôt par entreprise. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
• Programme d’accompagnement personnalisé DIAG ECO FLUX de l’ADEME/Bpifrance sur 12 mois à destination des entreprises, pour optimiser les coûts et réaliser rapidement des économies durables, en réduisant les pertes en énergie, matière, déchets et eau. Bénéficiaires : sites industriels qui comptent entre 20 et 250 personnes (on considère ici l’établissement pas l’entreprise).

Télécharger la fiche GIFAS

En savoir plus sur la décarbonation de l’industrie