La justice européenne annule la décision de la Commission qui avait inclus l’aviation commerciale, mais exclu l’aviation d’affaires de la taxonomie environnementale

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait exclu, en 2023, l’aviation d’affaires de la taxonomie environnementale européenne. Les juges ont estimé que la Commission n’avait pas suffisamment pris en compte les spécificités du secteur, notamment la flexibilité, la rapidité et la connectivité offertes par ces appareils. Le tribunal a également souligné que le recours aux carburants d’aviation durables (SAF) avait été insuffisamment prise en compte dans l’analyse initiale. Pour l’European Business Aviation Association (EBAA) , qui a appuyé les actions en justice menées par Dassault Aviation* et Daher*, cette décision constitue « une avancée significative et bienvenue ».