L'UE se penchera cette année sur le futur droit de l'Espace

Le droit spatial de l'UE « établira des règles communes pour les activités spatiales sur 3 aspects principaux : la sécurité, la résilience et la durabilité », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché Intérieur, lors de la European Space Conference qui se tient à Bruxelles. La Commission européenne a l'intention de présenter une proposition législative d'ici le mois de mars sur le droit spatial, qui s'appliquera également aux entreprises non européennes qui souhaitent faire des affaires en Europe. Elle établirait, par exemple, des exigences minimales pour tous les systèmes spatiaux, sur l'anticollision, les normes de désorbitation pour les satellites et la gestion des risques de cybersécurité. Avec ce texte, la Commission a aussi l’ambition de développer une politique européenne des lanceurs dans un cadre communautaire, en agréant la demande de lanceurs, afin de donner à l'industrie des lignes directrices claires avant la fabrication, et stimuler la concurrence. L'exécutif de l'UE souhaite enfin « protéger les systèmes spatiaux et augmenter leur résilience ». Un « réseau commun autonome » permettrait d'assurer la sécurité (protection contre les débris) mais aussi la sûreté (détection des menaces potentielles) dans l'Espace, a poursuivi le commissaire. Thierry Breton a également mentionné l'utilisation du Fonds européen de défense (FED) visant à stimuler la recherche et le développement dans le secteur de la Défense.