Concertation nationale sur l’énergie et le climat

Vous retrouverez, dans ce document, la synthèse du point de vue de la filière aéronautique française sur la première version des projets de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) du gouvernement.

CONTEXTE

Les acteurs du transport aérien français, réunis au travers de leurs associations GIFAS, FNAM et UAF, en lien avec des associations du monde de l’énergie (UfipEM, France Hydrogène, UFE) et en association avec la DGAC et la DGEC, ont remis au gouvernement en février 2023 leur Feuille de Route de Décarbonation. Cette feuille de route représente la contribution du secteur aérien au titre de l’article 301 de la Loi Climat & Résilience, avec comme ambition l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette de CO2 en 2050 pour les vols intérieurs et internationaux au départ de la France, et ceci en minimisant les compensations carbone.

La feuille de route (FDR) :

 •  s’inscrit dans un objectif plus large d’atteinte de la neutralité carbone pour l’ensemble du transport aérien international à horizon 2050, conformément à l’engagement pris par tous les acteurs du secteur aérien en 2021 au travers de l’ATAG et acté en 2022 lors de l’assemblée de l’OACI, organisation onusienne qui régit le transport aérien mondial.

•  établit les différents leviers indispensables et complémentaires à mettre en œuvre :

        o renouvellement des flottes des opérateurs avec des appareils de dernière génération plus sobres en carburants,

       o optimisation des opérations aériennes,

       o développement de la production/utilisation de Carburants d’Aviation Durables,

       o développement d’une nouvelle génération d’aéronefs y compris des aéronefs électriques, hybrides et fonctionnant à l’hydrogène pour répondre aux différents segments de marché et pour tirer profit de la maturité progressive des solutions technologiques.

• quantifie les enjeux et conditions de succès et établit les trajectoires possibles de réduction des émissions de CO2, à des rythmes ambitieux en regard des temps nécessaires pour développer/déployer des nouvelles technologies et des nouveaux systèmes d’énergie.

• rappelle que l’OACI, qui a permis à ce jour d’atteindre un niveau remarquable de sécurité et d’efficacité, est chargée de traiter de l’impact environnemental du transport aérien notamment à l’échelle internationale. L’OACI est donc le cadre incontournable pour permettre l’atteinte simultanée de la décarbonation du transport aérien à l’échelle française, européenne et mondiale, avec des décisions majeures déjà adoptées (LTAG 2050, engagement 2030 sur le contenu carbone des carburants, …).

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