Projet de loi de finances 2025 : préserver d’abord l’innovation, la compétitivité et l’emploi de la filière aérospatiale française

Plusieurs mesures proposées risquent de produire le contraire des intentions affirmées par le ministre Antoine Armand en séance à l’Assemblée le 21 octobre 2024 : maintenir notre compétitivité et notre balance commerciale, soutenir la décarbonation et réindustrialiser la France, tout en maintenant la dynamique d’emploi. Si de nouvelles taxes s’appliquaient au secteur aérien, il est nécessaire qu’elles soient adaptées pour soutenir la filière dans ses efforts constants et massifs d’innovation, de compétitivité et de décarbonation.

La masse des mesures fiscales envisagées dans le PLF 2025 - surtaxe sur les transports aériens, augmentation des prélèvements obligatoires, CVAE prolongée - se feront au détriment du pavillon français et de ses territoires, en s’ajoutant encore aux mesures du paquet européen Fitfor55. Elles vont réduire notre attractivité touristique et mettront un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière.

L’aéronautique est l’un des (trop rares) champions industriels français à l’export. Avec plus de 30 milliards d’euros d’excédents en 2023, elle tient la première place devant les parfums et cosmétiques (16,7 milliards) et les boissons (15,4 milliards) tandis que la France accuse un déficit de 100 milliards.

Des mesures nuisant à notre compétitivité et à notre attractivité ne seront pas sans impact négatif dans un monde hyperconcurrentiel. Notre place n’est pas immuable. En Chine, aux États-Unis et bientôt en Inde, soutenus par des politiques gouvernementales particulièrement incitatives. Nos concurrents continueront à prendre des parts de marché et à éroder le leadership français et européen dans le domaine aéronautique si nous ne restons pas à la pointe de la technologie.

Ces mesures fiscales entravent des entreprises créatrices d’emplois qualifiés qui irriguent tous les territoires de France : plus de 25 000 recrutements sont encore attendus en 2024 pour notre filière industrielle.

La France, forte de son leadership actuel, a un rôle moteur à jouer dans la décarbonation de l’aviation à l’échelle mondiale. Elle ne le pourra pas sans un soutien affirmé et renouvelé pour agir sur deux leviers principaux : l’industrie et les carburants.

La France a toujours eu une longueur d’avance grâce à un accompagnement de l’Etat qui ne s’est pas démenti depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, notre filière conçoit pour la prochaine décennie une nouvelle génération d’avions qui sera 20 à 25% plus efficiente que l’actuelle. Depuis 1980, l’aviation a déjà réduit de plus de 50% ses émissions de CO2 par passager ; une prouesse rendue possible par la capacité d'innovation sans égale de notre industrie, qu'il s'agisse de l'aviation commerciale ou de l'aviation d'affaires. Contrairement aux idées reçues, les efforts de cette dernière en matière de décarbonation sont majeurs : des Falcon volent déjà régulièrement avec 30% de carburant d’aviation durable (SAF) et la prochaine génération, avec le Falcon 10X, pourra fonctionner avec 100% de SAF.

Cette dynamique se poursuit grâce aux travaux du CORAC (COnseil de la Recherche de l’Aviation Civile) que l’Etat doit continuer à co-financer avec l’industrie à hauteur de 300 M€/an pour quatre ans (engagement du Président de la République en juin 2023). Cet effort soutiendra la conception et la construction par la France et l’Europe d’avions toujours plus efficients qui permettront de tenir l’objectif sectoriel du zéro émission nette à l’horizon 2050, conformément aux engagements des 193 États membres de l’OACI. Il leur permettra de maintenir une position de leader dans le domaine face à une concurrence toujours plus forte.

Le second levier concerne les SAF ou carburants d’aviation durable. Aux États-Unis, le développement de ce secteur est largement soutenu au travers de l’IRA (Inflation Reduction Act). En Europe, comme en France, rien ne vient s’aligner sur ces mécanismes et nous prenons du retard sur nos concurrents. Il conviendrait d’aider clairement et ouvertement cette filière des SAF soit par des incitations fiscales, soit en redirigeant des taxes prélevées sur les usagers de l’aérien pour développer cette nouvelle industrie : les taxes TSBA et TTAP pourraient être intégralement fléchées vers la filière, créant un cercle vertueux où les usagers de l’aviation auraient une contribution directe à la décarbonation de l’aérien, comme cela se fait à Singapour.

Le secteur aérien apporte beaucoup à notre pays : des ressources financières mais aussi un rayonnement immense dans le monde grâce au génie de nos ingénieurs depuis 1908. Cela s’est fait grâce à un étroit partenariat avec l’Etat et au soutien des Français, fiers de leurs fleurons. Aujourd’hui, alors que l’aéronautique est en train d’entreprendre avec enthousiasme une nouvelle révolution technologique, d’aucuns voudraient montrer du doigt une activité et une passion françaises qui, depuis Clément Ader, sont au plus haut niveau mondial.

Notre filière pionnière apporte autonomie et souveraineté à notre pays dans un monde de plus en plus incertain. Ne détruisons pas ce que nous faisons de mieux.

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L’aviation générale et d’affaires emploie 36 000 personnes en France, ce qui représente 150 000 emplois directs et indirects au total, dont 101 500 spécifiques à l’aviation d’affaires (source FNAM, 2019).

L’industrie aéronautique et spatiale offre quant à elle 210 000 emplois directs très qualifiés en France en 2023, dont 19 000 pour le spatial. Elle contribue pour 1,5 % du PIB français en 2023, ce qui équivaut à 4,7 % du PIB en tenant compte de l’effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie française (l’industrie aéronautique et spatiale affiche le coefficient de valeur ajoutée le plus élevé de l’économie française à savoir 3,1). Pour un soutien à l’investissement d’1 Md€ (CIR + CORAC), l’Etat récupère 11,4 Md€ de prélèvements obligatoires en 2023 (source GIFAS).

L’industrie aéronautique et spatiale est le premier contributeur à la balance commerciale française, avec un excédent de 30,8 Md€ en 2023, devant les parfums et cosmétiques (16,4 Md€) et les boissons (15,4 Md€), tandis que la France accuse un déficit commercial de 99,6 Md€ (source Douanes). En 2023 puis en 2024, environ la moitié de la croissance du PIB en France s’explique par la croissance des exportations aéronautiques et spatiales (source GIFAS).

Elle est la première au monde pour le nombre d’avions vendus et la palette des produits qu’elle propose, tant civils que militaires : engins spatiaux, avions commerciaux, avions d’affaires, équipements de défense dont le Rafale, hélicoptères, et tous les équipements associés, notamment les moteurs.