3 novembre 2020

COVID-19 : évolutions des dispositifs d’activité partielle

  • Emploi
  • Covid-19

Trois décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre 2020 :


Selon ces textes, le régime « dérogatoire » d’activité partielle pour les secteurs protégés est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • 70 % de la rémunération brute (pas de reste à charge) pour les entreprises dont l’activité est interrompue partiellement ou totalement du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative et pour les secteurs les plus touchés par la crise" tels que définis dans les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020.
  • Ce taux d’allocation dérogatoire pour les secteurs protégés est également applicable en cas d’activité partielle de longue durée (APLD).


Suite à ces nouveaux décrets, le MEDEF a publié un tableau récapitulatif des évolutions du dispositif depuis mars dernier.


Voir le tableau




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